Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Président de l'Union
Européenne,
Monsieur le Co-président de l'Assemblée Parlementaire
paritaire ACP-UE,
Monsieur le Ministre de la Justice, Procureur
général,
Madame le Ministre des Affaires Étrangères,
Monsieur le
Président de Hands of Caïn ,
Mesdames et Messieurs,
1. Avant tout
propos, je souhaiterais remercier Son Excellence Monsieur Paul Kagame, Président
de la République du Rwanda, le gouvernement et le peuple rwandais, hôtes de
cette importante assise, pour la chaleur, la fraternité et la cordialité de
l'hospitalité qui nous a été accordée depuis notre arrivée.
2.
J'aimerais également exprimer toute notre appréciation aux organisateurs de
cette Conférence Régionale, qui en m'invitant, me donnent l'opportunité de me
prononcer à nouveau, sur l'abolition et le moratoire de la peine de mort, sujets
qui me tiennent à cœur, comme vous le savez.
3. La peine de mort, son
maintien ou son abolition continue à faire débat, voire à susciter des passions,
traduisant les préoccupations et les interrogations des uns et des autres sur le
respect de ce qu'il y a de plus sacré en matière de droits de l'homme, à savoir
l'inviolabilité de la vie humaine et le principe d'une justice sans
vengeance.
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
4.
J'aimerais d'abord rappeler que l'Acte constitutif de l'Union africaine est
fondé sur l'affirmation des droits de la personne humaine, de la démocratie et
de l'État de droit. Ce faisant, elle a naturellement une partition importante à
jouer, à travers la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
dans le processus abolitionniste ; elle est aussi depuis de nombreuses années,
un partenaire actif reconnu dans l'effort global qui est apporté pour atteindre
cet objectif de suppression de la peine capitale.
5. Comme vous le savez,
tous les États membres de l'Union africaine sont Parties à la Charte africaine
de Banjul sur les droits de l'homme et des peuples qui est entrée en vigueur le
21 octobre 1986. De ce fait, beaucoup en Afrique considèrent que la peine de
mort est une violation flagrante des dispositions de ce texte notamment en son
article 5. A ce titre, je rappellerai simplement que 15 des États africains ont
supprimé la peine capitale de leur système pénal, 23 autres l'ont commuée en
peine de prison et deux des États qui ne l'ont pas encore abolie, observent un
moratoire sur les exécutions.
6. Je souhaiterais ensuite souligner que
différentes résolutions ont été adoptées sur la question dont principalement
celle invitant les États Parties à observer un moratoire sur les exécutions
capitales. En outre, des activités diverses sont également menées par la
Commission africaine des droits de l'homme et des peuples en vue de l'adoption
d'un Protocole additionnel à la Charte qui permettrait à nos États de disposer
d'un texte régional de loi comme instrument menant vers l'abolition totale et de
créer un mouvement qui inciterait d'autres pays à faire de même.
7. La
finalisation du document sur la position de la Commission africaine sur la peine
de mort s'inscrit dans ce cadre. Ce document devrait être revu et étoffé sur la
base des deux documents-cadres adoptés lors des Conférences régionales de Kigali
et de Cotonou, respectivement en septembre 2009 et en avril 2010. Ce rapide état
des lieux de la situation en Afrique pour ce qui concerne la peine de mort,
confirme la volonté des dirigeants africains de militer en vue de sa suppression
sur le continent.
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
8.
L'abolition de la peine de mort doit être le corollaire du droit à la vie, Or,
si le droit à la vie a bénéficié d'une large consécration et ce , aussi bien
dans les systèmes juridiques internes qu'au niveau international, lui accordant
le rang de règle juridique impérative qui doit être observée et respectée en
tout temps et en toutes circonstances, ce n'est malheureusement pas encore le
cas de l'abolition ou du moratoire de la peine de mort, au niveau des États pris
individuellement ou collectivement.
9. Pour gagner la bataille que nous
avons engagée en vue de l'abolition de la peine de mort, nous devons continuer à
nous attaquer aux phénomènes multiples qui confortent à l'origine le maintien de
la peine de mort.
10. S'agissant de l'Afrique par exemple, la promotion
de l'État de droit constitue une première étape dans la lutte contre la peine de
mort. En effet, elle contribue à instaurer le sentiment de confiance du peuple
dans les institutions de l'État. Elle permet également de développer une culture
des droits de l'Homme qui refuse notamment de priver quelqu'un du droit naturel
à la vie.
11. Le développement d'une culture des droits de
l'Homme, nécessite l'intégration du concept des droits de l'Homme et du respect
de la vie humaine dans les systèmes éducatifs de nos pays dès les classes
primaires et secondaires. En effet, je suis convaincu qu'un citoyen éduqué dans
le respect des valeurs des droits de l'Homme dès son jeune âge n'acceptera pas
longtemps le maintien de la peine de mort.
12. Je pense qu'il faudra
également agir dans le domaine des traditions et des religions pour une lecture
ouverte et tolérante des textes et pour l'évolution des pratiques
traditionnelles qui vont à l'encontre du droit à la
vie.
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
13. Je ne saurais
terminer mon intervention sans rendre un hommage appuyé à Son Excellence
Monsieur Paul Kagame, Président de la République du Rwanda pour son engagement
ferme en faveur de l'abolition de la peine de mort et les efforts inlassables
qu'il ne cesse de fournir pour cette cause. La tenue de cette conférence à
Kigali en est encore une parfaite illustration.
14. Je salue par
la même occasion, mon ami Marco Panella, Président de « Hands off Caïn » dont
j'apprécie la contribution personnelle dans le combat qui nous unit tous pour
l'abolition complète et définitive de la peine de mort en Afrique et dans le
monde entier.
15. Je vous remercie.
SOURCE : African Union
Commission (AUC)
